L'association a pour but : d’actualiser et pérenniser les manifestations commémoratives, sensibiliser et intégrer l’ensemble de la population et particulièrement les jeunes générations au devoir de mémoire, organiser le travail de recherche, de collecte de documents, de témoignages et d’objets se rapportant aux conflits passés, à la vie de la commune, de ses habitants, de son patrimoine et le faire partager par tous. Organiser des expositions, des conférences, des voyages d’études, plus particulièrement sur des sites historiques, militaires et civils.
STATUTS
« LES PASSEURS de MEMOIRE »
E BRO PLOGONEG
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «les passeurs de mémoire - E Bro Plogoneg »
Article 2 : Objet
Cette association a pour but : d’actualiser et pérenniser les manifestations commémoratives, sensibiliser et intégrer l’ensemble de la population et particulièrement les jeunes générations au devoir de mémoire, organiser le travail de recherche, de collecte de documents, de témoignages et d’objets se rapportant aux conflits passés, à la vie de la commune, de ses habitants, de son patrimoine et le faire partager par tous. Organiser des expositions, des conférences, des voyages d’études, plus particulièrement sur des sites historiques, militaires et civils.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Tyrien - Plogonnec - 29180
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Admission
L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne physique ou morale sans autres restrictions que celles prévues par la loi, les statuts, le règlement intérieur.
Article 5 bis : Membres
L’association se compose de :
- Membres actifs
- Membres bienfaiteurs
- Membres de droit
Sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs toutes personnes physiques ou morales ayant apporté leur contribution financière à l’association pour l’exercice en cours.
Sont membres de droit et dispensés de cotisations, le maire, son adjoint chargé du patrimoine et le conseiller municipal « correspondant-défense ».
Article 6 : Cotisation
Les cotisations dues à l’association sont fixées annuellement en assemblée générale sur proposition du bureau.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- Le décès
- La démission.
L’exclusion, la radiation, prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. En cas de perte de qualité de membre, le montant de la cotisation déjà versé reste acquis par l’association.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires,
- L’autofinancement dégagé par des manifestations ou des animations.
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil composé au plus de 15 membres élus pour 3 années lors de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
« Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort »
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé, d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire et deux administrateurs. Les présidents des associations d’anciens combattants, ou leurs représentants siègent de droit au bureau.
Ce bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes liés à la vie de l’association :
- Représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile,
- Mise en oeuvre de toutes les actions et orientations liées à la vie de l’association,
- Représentation de l’association à des comités et lors de toute manifestation utile à l’association,
- Gestion du patrimoine de l’association,
- Mise en place d’une comptabilité,
- Correspondances, archives et actes courants administratifs,
- Procès-verbal des réunions et assemblées.
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que c’est nécessaire. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau. Les membres du bureau présentent la situation morale et financière de l’association et la gestion. Le bilan est soumis à l’approbation de l’assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants.
Les décisions sont prises par consensus ou à défaut, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Est électeur tout membre à jour de ses cotisations.
Article 12 : Règlement intérieur
Le bureau pourra s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Article 13 : Représentation en justice
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.
Le tribunal compétent pour toutes actions est celui du domicile de son siège.
Article 14 : Modifications
Tous les changements survenus dans l’administration, tout changement de siège social, tous changements d’administrateurs, toutes modifications apportées aux statuts doivent faire l’objet d’une déclaration dans les 3 mois à la Préfecture.
Ces modifications et changements sont en outre consignés dans un registre spécial, coté et paraphé.
Article 15 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Elle désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration en Préfecture.
Fait à Plogonnec, le , en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association.
Le président : Le vice-président :
Le trésorier : Le secrétaire :
« LES PASSEURS de MEMOIRE »
E BRO PLOGONEG
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «les passeurs de mémoire - E Bro Plogoneg »
Article 2 : Objet
Cette association a pour but : d’actualiser et pérenniser les manifestations commémoratives, sensibiliser et intégrer l’ensemble de la population et particulièrement les jeunes générations au devoir de mémoire, organiser le travail de recherche, de collecte de documents, de témoignages et d’objets se rapportant aux conflits passés, à la vie de la commune, de ses habitants, de son patrimoine et le faire partager par tous. Organiser des expositions, des conférences, des voyages d’études, plus particulièrement sur des sites historiques, militaires et civils.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Tyrien - Plogonnec - 29180
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Admission
L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne physique ou morale sans autres restrictions que celles prévues par la loi, les statuts, le règlement intérieur.
Article 5 bis : Membres
L’association se compose de :
- Membres actifs
- Membres bienfaiteurs
- Membres de droit
Sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs toutes personnes physiques ou morales ayant apporté leur contribution financière à l’association pour l’exercice en cours.
Sont membres de droit et dispensés de cotisations, le maire, son adjoint chargé du patrimoine et le conseiller municipal « correspondant-défense ».
Article 6 : Cotisation
Les cotisations dues à l’association sont fixées annuellement en assemblée générale sur proposition du bureau.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- Le décès
- La démission.
L’exclusion, la radiation, prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. En cas de perte de qualité de membre, le montant de la cotisation déjà versé reste acquis par l’association.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires,
- L’autofinancement dégagé par des manifestations ou des animations.
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil composé au plus de 15 membres élus pour 3 années lors de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
« Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort »
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé, d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire et deux administrateurs. Les présidents des associations d’anciens combattants, ou leurs représentants siègent de droit au bureau.
Ce bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes liés à la vie de l’association :
- Représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile,
- Mise en oeuvre de toutes les actions et orientations liées à la vie de l’association,
- Représentation de l’association à des comités et lors de toute manifestation utile à l’association,
- Gestion du patrimoine de l’association,
- Mise en place d’une comptabilité,
- Correspondances, archives et actes courants administratifs,
- Procès-verbal des réunions et assemblées.
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que c’est nécessaire. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau. Les membres du bureau présentent la situation morale et financière de l’association et la gestion. Le bilan est soumis à l’approbation de l’assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants.
Les décisions sont prises par consensus ou à défaut, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Est électeur tout membre à jour de ses cotisations.
Article 12 : Règlement intérieur
Le bureau pourra s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Article 13 : Représentation en justice
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.
Le tribunal compétent pour toutes actions est celui du domicile de son siège.
Article 14 : Modifications
Tous les changements survenus dans l’administration, tout changement de siège social, tous changements d’administrateurs, toutes modifications apportées aux statuts doivent faire l’objet d’une déclaration dans les 3 mois à la Préfecture.
Ces modifications et changements sont en outre consignés dans un registre spécial, coté et paraphé.
Article 15 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Elle désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration en Préfecture.
Fait à Plogonnec, le , en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association.
Le président : Le vice-président :
Le trésorier : Le secrétaire :